Avec votre compagnon, vous envisagez d’acheter une nouvelle maison. De votre côté, vous avez la possibilité d’apporter 80 000 € pour cette acquisition. Comment faire dans ce cas ? Il existe plusieurs possibilités : déterminer un pourcentage en fonction des apports de chacun ou acheter à 50/50 et déclarer l’origine des fonds. Cela dépend de la philosophie de vie de votre couple.
Dans le cas d’un achat immobilier, l’apport correspond à la somme d’argent à la disposition du ou des emprunteurs pour diminuer le montant de leur crédit immobilier. Ce montant peut également servir à régler les frais de notaire, les frais de dossier ou la caution.
En général, lorsqu’un couple effectue une acquisition, surtout celle de la résidence principale, elle se fait en indivision, à 50/50. A défaut, il convient d’inscrire des quotités d’achat dans l’acte notarié.
Acheter en définissant des pourcentages d’acquisition
Dans ce cas, le montant des apports de chacun est libre, mais le notaire va appliquer une proportion d’acquisition au moment de l’achat, appelée quotité d’acquisition. Celle-ci fixera le droit de propriété de chacun des acquéreurs du bien.
Au moment de la signature de l’acte de vente, il suffira d’affecter les pourcentages d’acquisition : 10/90, 20/80, 30/70, 40/60… Un tableau intégrera la répartition exacte entre les deux conjoints. Cela permet de fixer les conditions en cas de vente ou de séparation. À défaut, la propriété sera partagée à 50/50.
Exemple : pacsés, Jessie et Paul viennent de trouver leur nouvelle résidence principale pour un prix de 250 000 €. Jessie possède un apport personnel de 80 000 €. Le couple contracte un crédit immobilier d’un montant de 250 000 – 80 000 = 170 000 €. Le prêt sera remboursé de manière équitable à 50/50 entre les deux conjoints. En faisant un produit en croix ((80 000 + (170 000 / 2)) x 100) / 250 000, on trouve 66%. Ainsi, dans l’acte de vente, le notaire va affecter le pourcentage de 66% à Jessie, qui en cas de vente du bien recevra ce même ratio.
Pour Me Marlène Chalopin, notaire chez Notaires Office : « Je préfère cette solution avec les proportions d’acquisition. Si vous avez financé 20% et que vous vous séparez ou revendez, vous récupérez 20%. Ce cas est plus juste aussi dans le cas d’une plus-value éventuelle, chacun récupère l’avantage de l’évolution du marché. »
Acheter à 50/50 et déclarer l’origine des fonds
Dans le cas d’une acquisition en couple, une autre solution peut être celle d’une répartition à 50/50, quel que soit l’apport personnel de chacun. Dans ce cas, les conjoints doivent déclarer l’origine des fonds chez le notaire pour avoir une traçabilité concernant un possible apport. Mais en cas de vente du bien immobilier, celui qui avait amené l’apport le récupérera à l’euro près et la plus-value éventuelle sera partagée à deux. Cette solution s’avère parfois moins claire comme le souligne Me Marlène Chalopin-Barré : « Un des membres du couple peut financer 20% de l’opération mais acheter à 50% avec son conjoint, cela laisse place à des donations entre conjoints, parfois peu simples à gérer ».
A RETENIR : il est important de bien échanger avec votre notaire quand l’apport est différent dans le couple. Par défaut, la vente du bien immobilier sera partagée à 50/50. En cas de séparation, l’un des conjoints peut perdre de l’argent s’il a amené un apport au départ. Pour les couples en concubinage qui investissent en indivision, il faut aussi penser à vous protéger en cas de décès. Spécialiste du droit immobilier et du droit de la famille, le notaire est le bon interlocuteur pour vous aiguiller dans vos choix.
