Comment faire un legs à une association ?

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Chaque année, des millions de Français aident une association ou une fondation dans la poursuite de ses actions, en donnant de l’argent ou un avantage en nature (bien immobilier…). Intervenant au décès de la personne, le legs est un geste généralement soutenu par l’État avec une fiscalité favorable.

Fréquemment, des personnes qui n’ont pas d’héritier lèguent leur patrimoine à des associations à leur décès. Pour autant, « on peut avoir des enfants et vouloir répondre à une problématique et, en conscience, léguer une partie de son patrimoine à des associations », comme l’évoque Me Yvan Éon, notaire chez Notaires Office. Effectivement, faire profiter un organisme d’utilité publique possède des avantages fiscaux.

Pour autant, Me Marlène Chalopin, notaire chez Notaires Office, précise : « Au-delà de l’aspect fiscal, il y a surtout l’aspect civil : on peut donner pour une cause qui nous tient à cœur : les animaux, la lutte contre le cancer… »

Legs à une association d’utilité publique et fiscalité

A votre décès, si vous souhaitez diriger votre générosité vers un type d’action en particulier, il vous faudra consulter au préalable l’organisme de votre choix. Dans tous les cas, il faudra être précis dans la désignation du bénéficiaire et éviter absolument les mentions vagues telles que « la recherche contre telle maladie », qui sont source de difficultés pour régler la succession. C’est ce que rappelle Me Marlène Chalopin : « Les gens veulent parfois léguer à une association pour les animaux, mais il y en a une dizaine, cela nécessite d’être précis dans la dénomination exacte de l’association et la cause qu’elle défend. »

Elle conclut : « Le legs se fait au décès de la personne. Cependant, de son vivant, il est aussi possible de faire un don à des associations d’utilité publique. Cela donne droit à des exonérations d’impôts. » En effet, les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont, en principe, exemptées de droits de succession.

Comment léguer à la fois à un parent éloigné et à une association ?

Le legs à une association peut s’avérer plus intéressant fiscalement plutôt que de favoriser une voisine par exemple. C’est ce qu’explique Me Yvan Éon : « L’association reconnue d’utilité publique va être exonérée de fiscalité sur le legs qu’elle va recevoir. Ce qui est totalement intéressant car la personne physique à qui on va léguer pourra être taxée à 60% au maximum sur la valeur du legs. » En effet, certaines proches sont redevables de droits de succession élevés : 60 % pour une personne non parente, 55 % pour un neveu…

Pour les gratifier tout en accomplissant une bonne action, il est possible de léguer à une association, en la chargeant de reverser une partie du legs à la personne souhaitée et de prendre en charge les droits liés à cette opération. Finalement, le parent ou le proche recevra la même somme, mais la part de l’État sera diminuée au profit de l’association choisie. Pour rédiger une telle clause, l’aide d’un notaire s’avère indispensable.

Exemple : Madame Foix, 75 ans, prépare sa succession avec son notaire. Elle souhaite léguer son patrimoine  de 200 000 € à sa filleule Mathilda, mais aimerait aussi favoriser une association.
1/ Soit elle lègue tout à Mathilda et à son décès, celle-ci recevra seulement 40% de la succession (200 000 €) de Madame Foix, soit 80 000 €. Les 60% restants reviendront à l’État. Dans ce cas, aucune association n’est favorisée.
2/ Soit elle donne tout à l’association d’utilité publique. Celle-ci sera exonérée de droits de succession et percevra 200 000 €. Dans ce cas, Mathilda ne reçoit rien.
3/ Soit elle désigne l’association légataire universelle à charge par elle de verser la somme de 80 000 € nets de droits à Mathilda.

Ainsi l’association reçoit le patrimoine de 200 000 € de Mme Foix.  Elle reverse 80 000 € à Mathilda et paie au Trésor Public les droits de succession que Mathilda doit, soit 48 000 € (60% des 80 000 €).  Il reste à l’association 72 000 € sur lesquels elle n’a aucun droit à payer.
Madame Foix réussit donc à donner la même somme à Mathilda tout en avantageant une association dont la cause lui tient à coeur.

A RETENIR : dans le cadre d’un legs à une association, il est fortement recommandé de faire appel à votre notaire. Spécialiste du droit de la famille, il vous aidera dans la rédaction de votre testament, pour faire respecter vos dernières volontés. La dénomination de l’association d’utilité publique retenue devra être très précise pour que l’exécution du testament soit conforme aux souhaits du défunt. Le notaire est bien évidemment tenu à la neutralité quant au choix de l’association gratifiée. 

L'équipe Rédactionnelle De Notaires Office

Les articles sont rédigés sous l’égide de la Commission Communication de la coopérative Notaire Office.

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