Vous avez acheté l’appartement ou la maison de vos rêves, mais quelques semaines plus tard, vous découvrez que le voisin a un comportement violent, qu’une servitude grève votre terrain ou qu’un problème ancien a été volontairement passé sous silence. Si cette...
Afin de faciliter l’exploitation de leurs terres, deux agriculteurs ou, plus rarement, deux propriétaires, conviennent parfois d’échanger la jouissance de certaines parcelles. Cette pratique, fréquente dans le monde agricole, peut sembler simple. Mais quelles sont ses...
Vous avez donné un appartement à votre enfant pour l’aider à démarrer dans la vie. Depuis, vos relations se sont dégradées au point qu’aujourd’hui, vous ne vous parlez plus. Vous avez transmis une somme d’argent à l’un de vos petits-enfants, en lui demandant de...
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants sans baisser votre train de vie ? Vous aimeriez vendre votre maison tout en continuant à y vivre ? Ou, à la suite du décès de votre père, votre belle-mère continue d’occuper l’appartement familial ? Ces...
Vous avez reçu un bien ou une somme d’argent par donation de vos parents ou d’un proche ? Cette transmission peut avoir des conséquences lors de l’ouverture de leur succession. En effet, les donations doivent en principe être prises en compte au moment du partage de...
Votre voisin emprunte régulièrement un passage sur votre propriété ? Une canalisation traverse votre jardin ? Ces situations ont un point commun : elles peuvent révéler l’existence d’une ou plusieurs servitudes. Souvent méconnues, les servitudes peuvent pourtant...
Vous avez constitué une société civile immobilière (SCI) pour acquérir et gérer un bien immobilier et vous envisagez aujourd’hui de transmettre vos parts sociales, ou de les céder. Donation, vente, démembrement de propriété : plusieurs solutions sont envisageables....
Le démembrement de propriété est un outil fréquemment utilisé dans la gestion et la transmission du patrimoine. Il consiste à séparer la propriété d’un bien (appartement, parts sociales, etc.) entre deux personnes : le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le premier...
Lorsqu’une terre agricole est louée dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire peut, dans certaines situations prévues par la loi, s’opposer à son renouvellement. C’est notamment le cas lorsque le fermier atteint l’âge légal de la retraite agricole. Mais que se...
Vous envisagez de vendre un ensemble de biens comprenant des terres agricoles louées et d’autres biens agricoles non loués ? Une récente décision de la Cour de cassation apporte des précisions sur le droit de préemption du fermier lorsque l’ensemble agricole...